Intérêts de retard : la clause d'abord
Les intérêts de retard supposent une base contractuelle ou légale. Le calcul est simple, la base ne l'est pas.
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D'où vient le taux
Clause du contrat : taux fixe ou taux de référence majoré.
Sans clause : cela dépend de la réglementation applicable.
Le calcul
Intérêts = montant × taux annuel × jours de retard ÷ 365.
Exemple : 2 400 € à 8% pendant 30 jours ≈ 15,79 €.
Quand les mentionner
Une fois, avec la clause, le taux, les jours et le montant.
Les répéter à chaque relance transforme la discussion en négociation.
La décision pratique
Souvent la levée des intérêts obtient le paiement du principal immédiatement.
C'est un levier, pas une source de revenus.
Questions fréquentes
Faut-il les facturer ?
Cela dépend de la nature et de la réglementation : à vérifier avec un comptable.
Peut-on les réclamer après coup ?
Seulement si le contrat le prévoit : sinon, cela crée un litige.