Chorus Pro obligatoire : ce que ça implique

Déposer sur Chorus Pro est obligatoire pour facturer l'État et ses établissements. Le dépôt se fait en format structuré, et un rejet bloque le paiement.

Tester sur une de vos factures

5 documents gratuits. PDF, photo ou XML — données en CSV, Excel ou JSON.

Qui est concerné

Toute entreprise qui facture une entité publique : ministères, collectivités, hôpitaux, établissements publics.

Le dépôt remplace l'envoi papier ou par mail : une facture hors portail n'est pas traitée.

Ce qui bloque le paiement

Un rejet pour donnée manquante : numéro d'engagement, code service, référence de contrat.

Un format non structuré : la facture doit être électronique, pas une simple PDF.

Comment éviter les rejets

Renseigner les références demandées par le destinataire avant l'envoi.

Vérifier les montants et la TVA avant dépôt : un rejet coûte des semaines de délai de paiement.

Une fois acceptée

La facture passe en statut « acceptée » puis « payée » selon les délais légaux.

Les données doivent être reprises dans la comptabilité : le portail n'est pas un journal.

Questions fréquentes

Que faire en cas de rejet ?

Corriger la cause côté facture puis redéposer : modifier les écritures ne corrige pas le rejet.

Un fournisseur étranger est-il concerné ?

Les règles dépendent de la situation ; vérifiez auprès du destinataire public avant d'émettre.